Le 8 août 2020, la presse brésilienne a rapporté le cas d'une fillette de 10 ans tombée enceinte après avoir été violée par son oncle, qui vivait avec elle et sa grand-mère dans la municipalité de São Mateus, état d'Espírito Santo (voisin de Rio de Janeiro). Après avoir souffert de douleurs abdominales, la jeune fille a été emmenée dans un hôpital local. Elle a dit à l'équipe médicale qu'elle avait été maltraitée depuis l'âge de 6 ans. Elle n'a jamais signalé les abus parce que l'agresseur avait menacé de la tuer. Le médecin a établi que la grossesse avait duré plus de 20 semaines. Au lieu de rédiger un rapport médical et de la diriger vers un service de soins de santé qui propose des avortements dans les cas autorisés par la loi (il y en a deux à Espírito Santo), le médecin a appelé la police, qui l’a placée en garde à vue. 

Dès que l'affaire est devenue publique, la ministre de la Femme, de la Famille et des droits de l'homme, Damares Alves, - une femme pasteur évangélique connue pour son opposition radicale à l'avortement, y compris dans les cas de viol - a déclaré qu'elle «aiderait la fille et sa famille» si elle gardait l’enfant. Par la suite, deux hauts fonctionnaires du Ministère se sont rendus à São Mateus pour s'entretenir avec les autorités locales. Étant donné que la jeune fille était en détention, son cas devait être tranché par le système judiciaire pour mineurs local. Le procureur a recueilli les témoignages de la jeune fille et de sa grand-mère, déclarant qu'ils voulaient que la grossesse soit interrompue. Comme le montrent des images privées circulant sur Internet et dans des articles de presse ultérieurs, avant même que l'autorisation d'avortement ne soit délivrée, la famille de la jeune fille a été violemment menacée par des catholiques conservateurs locaux, en particulier un homme qui se présente comme candidat aux prochaines élections municipales ( Novembre 2020).

Lundi 21 septembre, le journal Folha de São Paulo a publié un article prouvant que le ministre Damares Alves a tout fait pour empêcher la procédure d'avortement. Les deux hauts fonctionnaires du ministère qui se sont rendus à São Mateus ont tenté de persuader les autorités locales afin que la jeune fille porte sa grossesse à terme, offrant même d'accoucher le bébé dans un hôpital de l'État de São Paulo et bénéficiant également aux institutions, telles que l'achat d'un véhicule pour l'Agence des services sociaux. Selon l'enquête, lorsque ces tentatives échouaient, les informations par nature confidentielles sur l'affaire étaient divulguées au mouvement anti-avortement.

Après l'autorisation judiciaire de la procédure, le département de la santé de l'État a demandé que la jeune fille soit transportée dans la capitale de l'État, Vitoria, afin que la procédure puisse être effectuée à l'hôpital universitaire fédéral (HUCAM), qui héberge l'un des services d'avortement légal de l'État. Samedi 15 Août, après examen de la jeune fille, le personnel médical de HUCAM a déclaré que l'avortement ne pouvait pas être pratiqué car la grossesse avait duré plus de 22 semaines. La note technique publiée par HUCAM faisait référence au protocole du ministère de la Santé, qui établit la limite de 22 semaines de grossesse pour l'avortement en cas de viol. Cependant, comme l'ont noté divers experts juridiques et médicaux, cette limite est en contradiction avec le Code pénal de 1940 et ne prend pas en compte les progrès technologiques des procédures d'avortement médicamenteux depuis les années 1940.

Face à cet obstacle, le Département de la santé de l'État d'Espírito Santo (SESA) a recherché des alternatives dans les systèmes de santé publique d'autres États. Le cas a été accepté par CISAM, une unité de santé de Recife, la capitale de Pernambuco, dirigée par une université d'État (UEP) intégrée au système de santé publique (SUS). La CISAM héberge l'un des services d'avortement légal les plus anciens et les mieux qualifiés du Brésil. En 2009, il a pratiqué un avortement dans un cas très similaire sur une fille de 11 ans. A cette occasion, des voix anti-avortement ont également provoqué un tollé et l'archevêque local a publiquement excommunié le personnel médical qui a effectué la procédure.

Au petit matin du dimanche 16 août, la jeune fille, accompagnée de sa grand-mère et d’un travailleur social, a pris l' avion pour Recife avec tous les coûts couverts par le système de santé publique. Jusque-là, l'affaire était sous la protection de la justice et restait confidentielle. Cependant, d'une manière ou d'une autre, par le biais de canaux qui font actuellement l'objet d'une enquête, des informations substantielles sur l'affaire ont été divulguées au public. Avant même que la jeune fille atteigne Recife, Sara Winter, une militante anti-avortement bien connue, a rendu son nom public sur les réseaux sociaux, et indiqué dans quelle ville elle se rendait, appelant les forces anti-avortement à faire tout leur possible pour arrêter la procédure. [1]

Lorsque la jeune fille est arrivée à la CISAM, un groupe d'activistes ultra-catholiques anti-avortement, accompagnés de parlementaires évangéliques au niveau de l'État, était rassemblé devant l'hôpital. Pour éviter le harcèlement, la jeune fille a été placée dans le compartiment à bagages de la camionnette, qui est entrée dans le bureau de santé par une porte latérale. Pendant ce temps, le directeur de l'hôpital a tenté d'ouvrir un dialogue avec la foule anti-avortement, alors qu'ils criaient qu'il était un meurtrier. Jusqu'à tard dans la soirée, le groupe est resté à la porte de l'hôpital en train de prier. De l'autre côté de la rue, des groupes féministes locaux ont également organisé une veillée pour soutenir la jeune fille, la décision judiciaire et le personnel médical. Tel que rapporté par El País, même lorsque des mesures de sécurité étaient en place, la jeune fille, sa grand-mère et ses assistants sociaux ont été harcelés par deux médecins (une femme) à l'intérieur de l'hôpital. Ces professionnels de la santé ont réussi à entrer dans la chambre de la jeune fille et lui ont décrit la procédure d'avortement en termes accusateurs.

En dépit de cette série d'obstacles, la fuite criminelle d'informations confidentielles, et le spectacle d'horreur promu par des groupes anti-avortement devant et à l' intérieur de l'hôpital, il a été mis fin à la grossesse de la jeune fille sans complications de santé majeurs et, le 19 Août, elle a pu retourner dans sa ville d'origine. Pendant son absence, la justice locale, évaluant le niveau de harcèlement subi par la famille, a conclu qu'elle ne serait pas en sécurité à São Mateus. La jeune fille et sa famille ont donc été incluses dans un programme de protection publique des personnes menacées par des acteurs étatiques et non étatiques. Ils seront transférés en toute confidentialité dans une autre ville.

Cela signifie qu'en 2020 au Brésil, une opération politique et logistique très complexe et coûteuse était nécessaire pour assurer la mise en œuvre d'une loi sur l'avortement vieille de quatre-vingts ans. Plus effroyable encore, la vie de la jeune fille et de sa famille reste en danger et a dû être radicalement modifiée, simplement parce que ses droits fondamentaux à la dignité personnelle et à l'intégrité corporelle ont été respectés.

Un tournant politique inattendu?  

L'affaire en dit long sur les gigantesques obstacles auxquels les femmes et les filles brésiliennes sont confrontées pour accéder à l'avortement en cas de viol. Même si cet accès a toujours été compliqué, les barrières institutionnelles et politiques se sont intensifiées depuis l'année dernière, la position officielle de l'administration Bolsonaro étant l'interdiction draconienne de l'avortement, indépendamment de la loi ou des circonstances. Cependant, cette affaire peut également être interprétée comme une réussite et peut signifier un nouveau tournant dans la longue et sinueuse route des luttes pour le droit à l'avortement au Brésil.

Comme mentionné ci-dessus, malgré les obstacles et les menaces, les droits et la santé de la jeune fille ont été respectés et protégés. Ces résultats positifs n'auraient pas été possibles si les autorités judiciaires et de santé publique locales d'Espírito Santo et de Pernambuco n'avaient pas répondu immédiatement et de manière impeccable, en suivant strictement la loi et en résistant aux pressions de toutes parts. Non moins important, les diverses étapes judiciaires et politiques par lesquelles l'affaire a été traitée ont été suivies de près par les féministes et un large éventail de défenseurs des droits à l'avortement, en particulier les professionnels du droit et de la santé. Au fur et à mesure que le processus évoluait, d'autres institutions publiques clés, et plus particulièrement la société dans son ensemble, ont également répondu positivement au sort de la jeune fille.

Depuis le 10 Août, les féministes et d'autres acteurs de la lutte pour le droit à l’avortement se sont engagés avec succès dans la mobilisation sur les réseaux sociaux. Juste après que l'affaire soit devenue publique, une pétition sur Change.org a été lancée par le collectif féministe Sangria Coletiva, appelant au respect des droits de la jeune fille. Elle a rapidement recueilli 680 000 signatures. Le dimanche 16 Août, la fuite de données confidentielles a été largement condamnée et une campagne numérique a été lancée immédiatement, obtenant la suppression des comptes internet de l'activiste anti-avortement qui avait rendu publiques ces informations confidentielles. Un procès a ensuite été intenté par le défenseur public de l'État d'Espírito Santos, et toutes les plateformes numériques ont été invitées à supprimer les informations personnelles sur la fille, sa famille et les documents judiciaires et médicaux liés à l'affaire. La poursuite demandait également une compensation financière pour la divulgation illégale de ces informations, à investir dans le fonds local de protection des droits de l'enfant.

Selon une enquête réalisée par CFEMEA et SPW, 339 articles et éditoriaux liés à l'affaire ont été publiés entre le 10 et le 23 août. Environ 50 pour cent d'entre eux étaient «favorables» au droit à l'avortement de la jeune fille (162) et la majorité d'entre eux ont été publiés par les grands médias. 143 autres articles étaient neutres ou informatifs / descriptifs. Seuls 18 se sont opposés aux droits de la jeune fille et ont critiqué l'issue finale de l'affaire. Des influenceurs numériques clés se sont prononcés publiquement en faveur du droit de la jeune fille d'interrompre sa grossesse, offrant un soutien financier pour ses futures études et ses soins psychologiques. 

Cette échelle de visibilité peut être comparée à la large mobilisation numérique et sociale sur le droit à l'avortement qui a eu lieu il y a deux ans, lorsqu'une audience publique sur un procès appelant à la dépénalisation a été organisée par la Cour suprême brésilienne. Il est à noter, cependant, que l'environnement politique et politique en ce qui concerne le droit à l'avortement s'est considérablement détérioré depuis lors. 

Même ainsi, la saga continue

Les forces anti-avortement étant implacables, le retour de la jeune fille dans sa ville d'origine n'a pas été la fin de l'histoire. Le 29 Août, le ministère de la Santé a promulgué l' ordonnance N. 2882 sur la Justification et l' autorisation des procédures de résiliation de la grossesse permise par la loi. Elle annule l'ordonnance de 2005 régissant le protocole du ministère de la Santé qui guide les services d'avortement légal. Elle demande aux médecins d'informer obligatoirement les autorités de police en cas de viol assisté par des services d'avortement légal, abolissant ainsi la présomption de véracité du témoignage de la femme. Il faut également que le personnel médical propose aux femmes et aux filles un dépistage par échographie pour visualiser les embryons.

La nouvelle ordonnance n'est pas seulement un dispositif réglementaire: c'est une arme pointée par l'exécutif fédéral sur le droit des femmes et des filles d'interrompre les grossesses résultant d'un viol. Ses règles soumettent les femmes, les filles et les professionnels de la santé à des contraintes inacceptables, créant des obstacles supplémentaires pour les services d'avortement liés au viol, qui sont déjà précaires et limités. Comme l'a dit à O Globo le docteur Helena Paro (qui coordonne un service d'avortement légal à Minas Gerais) , les nouvelles règles convertissent potentiellement les cliniques en postes de police. 

Des barrières et des contraintes réglementaires similaires ont longtemps été brandies par les opposants à l'avortement pour restreindre davantage l'accès très limité accordé par le code pénal de 1940. En effet, dès l'adoption du Code sous la dictature du président Vargas, le pouvoir exécutif a publié une ordonnance soumettant l'accès à la procédure aux règles strictes appliquées aux procédures liées aux infractions pénales. Sans surprise, il s'agissait de l'une des normes juridiques citées dans la justification de l'ordonnance n ° 2822.

Près de 50 ans plus tard, de vives controverses concernant le signalement obligatoire de la police ont éclaté lorsque le premier service d'avortement légal a été créé à São Paulo (1989). Dix ans plus tard, dès que le Protocole technique pour les soins aux victimes de violences sexuelles du ministère de la Santé a été adopté, il a été violemment attaqué pour ne pas inclure la notification obligatoire des autorités policières. En 2013, lorsque la loi 12.845 (réglementant les services d'avortement légal) a été approuvée, un membre du Congrès conservateur qui est maintenant en état d'arrestation pour corruption a présenté une disposition visant à l'amender pour garantir la notification obligatoire des délits et interdire aux professionnels de la santé d'informer publiquement les victimes de la possibilité d'un avortement légal.

Cette fois, cependant, la réaction fut forte et assez immédiate. La presse et les médias sociaux se sont élevés contre cette mesure brutale. En moins de trois jours, deux manifestes ont été envoyés au Congrès et au pouvoir exécutif, rejetant l'ordonnance. L'un d'eux a été signé par plus de 2 000 professionnels de la santé et l'autre par environ 600 organisations de la société civile représentant des secteurs très diversifiés de la société brésilienne. Le mercredi 2 Septembre, une pétition juridique sur la constitutionnalité de l'ordonnance n ° 2882 a été présentée à la Cour suprême, signée par tous les partis politiques situés à gauche du spectre politique (PCdoB, HAP, PSB, PSOL et PT). 

Les membres de ces partis ont également présenté quatre projets de loi visant à suspendre l'ordonnance. Les parlementaires du PSOL ont présenté une communication officielle aux rapporteurs spéciaux de l'ONU concernant les infractions impliquées dans le règlement. Pendant ce temps, le président de la Chambre des représentants s'est également manifesté pour critiquer publiquement l'ordonnance, la déclarant inconstitutionnelle. Cette ferme réaction de la part des voix progressistes et libérales du système politique contre le mouvement autoritaire de l'Exécutif qui restreint l'accès à l'avortement est bienvenue. Au cours des 10 à 15 dernières années, les parlementaires brésiliens - y compris ceux à l'extrémité gauche de l'échiquier politique - sont devenus de plus en plus réticents à soutenir le droit à l'avortement. Cette tendance regrettable est ce qui explique en partie les progrès réalisés par les adversaires du droit à l’avortement. 

Tel qu'analysé par le média féministe Gênero e Número , plus de la moitié des 22 projets de loi déposés en réponse à l'affaire ont été lancés par des représentants d'extrême droite ou de centre-droit. La grande majorité d'entre eux est consacrée à amplifier la sanction pénale des violeurs, y compris trois dispositions proposant la castration chimique (un programme politique systématiquement soutenu par la base politique de Bolsonaro). Aucune disposition n'a été prise pour traiter de la prévention de la violence sexuelle ou de la protection et de l'expansion des droits et cliniques d'avortement existants.

En revanche, le virage marqué une semaine plus tard en réponse à l'ordonnance n ° 2882 était résolument ferme et positif. C'est un autre signe pertinent de la redynamisation politique de la politique des droits à l'avortement, au moins en ce qui concerne la défense solide de ce qui est déjà inscrit dans la loi. Une telle défense est loin d'être dénuée de pertinence. Comme je l'ai analysé il y a dix ans, l'objectif des militants anti-avortement (désormais solidement établis au sein de l'exécutif fédéral) est d'abolir complètement le droit à l'avortement, et ce dans tous les cas. En d'autres termes, faire du Brésil un nouveau Salvador ou un nouveau Nicaragua.

Sonia Corrêa / Sexuality Policy Watch
Traduction et édition L’Autre Quotidien

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[1] Cette militante est connue sous le nom de Sara Winter, une ancienne militante FEMEN convertie au catholicisme, actuellement impliquée dans un activisme radical anti-avortement et anti-genre. Winter est maintenant assigné à résidence après être devenue le chef d'une phalange antidémocratique qui a récemment menacé la Cour suprême. Pour en savoir plus sur Winter, consultez un profil sur elle publié par SPW en juillet.

[2] Pour plus d'informations sur cette mobilisation numérique et politique, rendez-vous ici.